Conditions Générales de Vente

Article 1 : Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.declicinfo.com (ci-après désigné par un "Utilisateur", "Internaute" ou "Vous") et la société DECLIC INFO SARL au capital de 11.850 EUROS, dont le siège est situé au 221 rue de la République 59540 CAUDRY immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 508 336 245 (ci-après désignée "DECLICINFO" ou "Nous").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, dans le respect du cadre légal. DECLICINFO peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.declicinfo.com (ci-après désigné le "Site" ou "DECLICINFO.com"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Article 2 : Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :

  • par Internet sur notre site : www.declicinfo.com (24/24h et 7/7j)
  • par courrier électronique : commande@declicinfo.com
  • par téléphone au 03 27 83 22 67
  • à notre magasin au 221 rue de la République 59540 CAUDRY

Article 3 : Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande si le matériel commandé est disponible en stock et si le prix indiqué n'est pas incohérent par rapport au prix indiqué par le constructeur ou le prix marché (erreur de saisie, erreur manifeste de prix, etc ...).

Article 4 : Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou téléphone dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous donnons la possibilité de soit :

  • Mettre en attente la commande jusqu'à disponibilité du ou des produits manquants.
  • Expédier votre commande sans les produits indisponibles en déduisant le montant de ces produits et en recalculant les frais de port en fonction.
  • Annuler votre commande.

Nous vous proposerons le cas échéant en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité ou d'un prix équivalent. Vous pourrez bien entendu décliner notre proposition et choisir l'une des trois options citées juste ci-dessus.

Article 5. Mode de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine UNIQUEMENT (hors DOM-TOM).

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

  • Envois par La Poste (48h à 72h)
  • La livraison Coli-Poste Colissimo (48h à 72h)
  • Livraison en UPS Access Point (48h à 72h)
  • Livraison en Chronopost (24h à 48h)

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h à partir du moment où l'ensemble des produits commandés sont disponibles sur stock.
Les frais engagés pour une option dépendent de l'article sélectionné.

DECLICINFO met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site, en vertu de l’article L.221-15 du code de la consommation. En cas de non-réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 14 jours chez la Poste, ...). Le client peut demander l’annulation selon les modalités de l’article L.216-2 du code de la consommation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant cette demande.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant (carton endommagé, matériel manquant). Vous pouvez demander au livreur de vérifier l’intégrité de votre/vos colis. Ce dernier doit vous laisser le temps raisonnable de le faire, afin d’émettre les réserves si nécessaires.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à DECLICINFO 221 rue de la République 59540 CAUDRY ou courrier électronique à contact@declicinfo.com. Trois jours sont à votre disposition pour nous faire part d’un problème lié à la livraison de votre produit après la réception de ce dernier.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, CD et notices d'utilisation. Aucune rétractation ne sera acceptée pour les achats en magasin.

En cas de non-conformité avérée, l'utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l'option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité.
Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par DECLICINFO.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.

Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :

  • une adresse mail valide personnelle ou professionnelle.
  • un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) ou portable pour vous joindre à tout moment dans la journée.

Article 6 : Paiement sécurisé

Tous les paiements effectués sur www.declicinfo.com sont évalués et contrôlés par notre service bancaire.

DECLICINFO met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

EN BOUTIQUE :

  • espèces
  • CB
  • Virement
  • paiement en 3x et 4x sans frais pour tout achat compris entre 100€ et 2 300 € sur présentation d’un RIB, d’une pièce d’identité et d’une carte bleue avec chiffres en reliefs. Il s’agit d’un financement inférieur à 3 mois, sous réserve d’acceptation du dossier par notre partenaire financier.
  • paiement en 5x et 10x avec frais pour tout achat compris entre 300€ et 3500 € sur présentation d’un RIB, d’une pièce d’identité et d’une carte bleue avec chiffres en reliefs. Il s’agit d’un crédit affecté à l’achat d’un bien ou d’une prestation de service, sous réserve d’acceptation du dossier par notre partenaire financier – vous disposez d’un délai légal de rétractation
  • Le crédit amortissable (disponible début 2021) Achats financés de 100€ à 6 000€ Financement en 6, 10, 12, 24, 36, 48, 60 mois Signature électronique du contrat de crédit par le client Signature de l’attestation de livraison Cofidis Le crédit amortissable est un crédit affecté d’une durée de 6, 10, 12,36, 48 ou 60 mois d’un montant de 100€ à 6 000€. Les mensualités et le taux sont fixes pendant toute la durée du crédit. Sans frais de dossier.

SUR LE SITE :

  • CB
  • Virement
  • paiement en 3x et 4x sans frais pour tout achat compris entre 100€ et 2 300 € sur présentation d’un RIB, d’une pièce d’identité et d’une carte bleue avec chiffres en reliefs. Il s’agit d’un financement inférieur à 3 mois, sous réserve d’acceptation du dossier par notre partenaire financier.
  • Le crédit amortissable (disponible début 2021) Achats financés de 100€ à 6 000€ Financement en 6, 10, 12, 24, 36, 48, 60 mois Signature électronique du contrat de crédit par le client Signature de l’attestation de livraison Cofidis Le crédit amortissable est un crédit affecté d’une durée de 6, 10, 12,36, 48 ou 60 mois d’un montant de 100€ à 6 000€. Les mensualités et le taux sont fixes pendant toute la durée du crédit. Sans frais de dossier.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Le crédit amortissable est consenti sous réserve d’acceptation par COFIDIS SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000€ - Siège social : Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley- 59866 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex – SIREN 325 307 106 RCS LILLE METROPOLE enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 07023493 www.orias.fr. Vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature de votre contrat. DECLICINFO est mandaté à titre non exclusif par COFIDIS afin d'apporter son concours à la réalisation du contrat de crédit, il ne dispose d'aucun pouvoir d'octroi ou de gestion du crédit. N° ORIAS : 13005139

Article 7 : Droit de rétractation Satisfait ou remboursé

Vous avez 14 jours francs prévus par l'article L 221-1 et suivants du code de la Consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture signée.

Il suffit pour cela de simplement signifier par mail votre demande ou de nous retourner complété le formulaire mis à votre disposition.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Cela étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. Ainsi, cet envoi est aux risques et périls de l’expéditeur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine.

Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.

Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à DECLICINFO, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. DECLICINFO justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. Les consommables & les supports enregistrables ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port et du respect de l'état "neuf" et non endommagé du produit.

En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, DECLICINFO fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d’une durée maximum de 4 semaines.
Lors d’un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation et notamment, pour :
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur ;
- les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme par exemple les cartouches d’encre, les boîtiers de CD ou DVD, etc.
- Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
- Les produits descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- Les ventes conclues en boutique,
- Les achats faits par les professionnels

Le récapitulatif de ces dispositions présentes peut être communiqué par courriel sur simple demande de l’Utilisateur et à tout moment.

Article 8 : Retour en garantie

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur), soit le(s) déposer au magasin DECLICINFO – 221 rue de la République 59540 CAUDRY
Pour la période couverte par les deux premières années de garantie, le client doit prendre contact avec nous afin de retourner l'appareil au SAV de la société DECLICINFO 221 rue de la République 59540 Caudry, sauf dans le cas où la garantie est prise en charge directement par le constructeur (le client sera le cas échéant prévenu de la démarche à suivre).
Aucun colis ne pourra être réceptionné sans accord préalable de notre service SAV.

Article 9 : Garanties et services après-vente (SAV)

Tout notre matériel vendu bénéficie de :

  • la garantie relative aux défauts de la chose vendue, valable deux ans à compter de leur découverte (articles 1641 à 1648 du code civil). Dans ce cas, le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (conformément à l’article 1644 du code civil) est disponible.
  • la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la date d’acquisition du produit (articles L.217-4 et suivants du code de la consommation), sans nécessité de faire la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit. Il est alors possible de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. (La garantie légale de conformité s’applique indépendamment d’une garantie commerciale éventuellement souscrite)
  • la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques, au-delà de la garantie légale de conformité.

Sont exclues de la garantie constructeur les catégories de produits suivantes :

  • Sacoches – mallettes CD
  • Ventilateurs
  • Néons
  • Tapis de souris
  • Boitiers (sans alimentation)
  • Consommables (CD, DVD, Cartouches et toners, ...)
  • Batteries

DECLICINFO s'engage à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs/constructeurs.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.
Attention, la garantie légale de conformité ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi
ou d’une installation non conforme aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

Les garanties des produits commercialisés par DECLICINFO ne couvrent pas :

  • la perte de données (le client est le seul responsable et habilité à effectuer des sauvegardes régulières et sur différents supports de ses données le plus sensibles),
  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
  • les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par DECLICINFO
  • les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...)

Dans tous les cas, DECLICINFO ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Sont également exclus de la garantie, tous les produits dont les cas sont les suivants :

1. Produit sans son emballage d’origine
2. Produit incomplet
3. Produit dont le numéro de série est illisible ou absent
4. Produit dont l’étiquette de contrôle et d’enregistrement imposée par la société DECLICINFO est illisible ou enlevée
5. Produit présentant des marques visibles de coups ou chocs (coups de tournevis, produit tombé à terre, coupures)
6. Produit présentant des traces de brûlure ou de colle
7. Produit cassé ou présentant une partie cassée
8. Produit ayant été en présence d’un liquide
9. Produit mis à jour (flashé) par une version logicielle non officielle
10. Produit dont les composants (condensateurs, connecteurs, etc. …) présentent une anomalie autre que l’usure naturelle.
11. Produit dont une partie n’est pas celle d’origine (ventilateurs changés, etc. …)

Il est noté que les cas 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 correspondent à une utilisation anormale du matériel et peut entraîner le cas échéant, la perte de garantie d’autres pièces en contact direct ou indirect avec la pièce incriminée.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de DECLICINFO et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

Certains produits bénéficient d’une garantie dite « constructeur directe » (ex : ordinateurs portables, moniteurs, imprimantes, modems, etc ...). Ces produits sont donc garantis directement par le constructeur lui-même. Le constructeur se charge lui-même dans ce cas de l’enlèvement, puis de la réparation ou de l’échange, sans aucun coût pour le client.

Dans ces deux cas, DECLICINFO ne gère aucunement la garantie, ni le retour ou échange des produits. La responsabilité de garantie est engagée par le constructeur uniquement.

Les produits labellisés « d’ocasion » ou « reconditionnés » bénéficient des mêmes conditions de garantie que les autres produits, dans un délai de 6 mois suivant l’acquisition.
Le client dispose, à compter de la réception de sa commande, d'un délai légal de rétractation de 14 jours comme prévue dans le code de la consommation.

Article 10 : Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.
DECLICINFO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. DECLICINFO ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site ou en boutique.

Article 11 : Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de DECLICINFO sont surveillés et modérés par l'équipe commerciale. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) DECLICINFO se réserve le droit de refuser, supprimer ou de modifier l'avis concerné.

Article 12 : Protection des données personnelles – Vie Privée

Le responsable du traitement de l'information est Gilles DESHAYS

Données Personnelles

En conformité avec le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, nous vous informons que les informations recueillies sur le site internet 'https://www.declicinfo.com/' via les formulaires font l’objet d’un traitement informatisé destiné à vous assurer un service ou à ce que nous puissions vous répondre, et ce de la manière la plus appropriée, et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires sans votre autorisation. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à votre insu. En outre, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Les données recueillies ne seront pas conservées plus de 3 ans :

  • à compter de la collecte, du dernier contact ou intérêt manifesté pour les prospects,
  • à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients,
  • à compter de la dernière connexion pour les utilisateurs enregistrés
  • sans connexion sur votre espace membre
  • à compter de votre dernière commande

A l'issue de cette période les données seront anonymisées, rendant impossible votre identification.
Les données liées à la facturation seront conservées 10 ans.

Accès, rectification, suppression

Conformément aux articles 39 et 40 de cette même loi, l’utilisateur de ce site ou le Client bénéficie des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en utilisant le formulaire de contact:

Vous bénéficier d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles simplement en utilisant le formulaire situé dans la rubrique contact du présent site.

Aucun système automatique n'a été mis en place afin de garantir que vous êtes bien le demandeur. Nous pouvons donc être amenés à vous demander de prouver votre identité afin d'exercer ce droit.

Consentement et Preuve de Consentement

A chaque endroit du site où nous vous demandons votre consentement à l'aide d'une case à cocher une preuve de consentement est conservée celle-ci inclue la version des mentions légales, des conditions générales et de la politique de confidentialité (respect de la vie privée).
Votre adresse IP est également enregistrée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant via le formulaire de contact où en cliquant sur le lien de désinscription présents dans les emails.

Formulaires

Ce site vous propose des formulaires à plusieurs fins. Chaque formulaire spécifie à quel usage et pour quelle durée les données sont conservées.
Votre adresse IP est enregistrée afin de conserver la preuve de consentement et permettre aux autorités compétentes d'intervenir le cas échéant.
Sous chaque formulaire la finalité du recueil des données est spécifiée.

E-mails

Dans le cas où vous choisiriez soit lors de votre inscription, soit ensuite de vous inscrire à une de nos newsletters, nous nous engageons à ne vous envoyer que des e-mails entrant dans le cadre de ce que vous nous autorisez.
Ce choix sera effectué par simple sélection d'une case à cocher.
Vous pourrez à tout moment retirez votre consentement en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de chaque e-mail.

Cookies

Cookies internes

Le présent site émet des cookies techniques uniquement destinées à permettre votre navigation ou votre connexion aux espaces membres. Ils ne sont nullement utilisés pour effectuer du traçage, ou pour vous analyser votre comportement.
Ils sont donc totalement en conformité et exemptés de consentement préalable. Vous pouvez toutefois désactiver les cookies directement dans votre navigateur si vous voulez nous empêcher d'ajouter ces cookies sur votre ordinateur. Sachez toutefois que cela risque de provoquer l'impossibilité de vous connecter à certaines parties du site.

Cookies tiers

Afin de vous proposer une expérience enrichie, nous faisons appel à des services tiers proposés par Google (Maps, Analytics, Youtube), Facebook ou autres services tiers.
Bien que nous vous demandons explicitement votre consentement préalable avant de permettre à ces services d'envoyer leur cookies vous pouvez décider à tout moment de ne plus les autoriser en cliquant ici ou sur gestion des cookies.

Statistiques

Le présent site utilise un système de cookies pour connaître simplement la fréquentation du site. Nous ne relions pas les données à votre identité ni à votre adresse ip. (Seuls les 3 premiers chiffres de l'adresse ip sont conservés, rendant impossible votre localisation ou votre identification)
Toutefois vous pouvez empêcher ce site de vous compter dans les statistiques Cliquez ici pour accéder à vos préférences de suivi

Sécurité et protection des données

Privacy by design

Toutes les informations que nous vous demandons sont destinées au meilleur traitement possible de vos demandes ou pour vous fournir un service optimal. Aussi nous vous demandons le minimum d'informations nécessaires au traitement.

Sécurité

Vos données sont hébergées dans le datacenter de notre fournisseur en Europe (voir mentions légales). Celui-ci s'engage dans le plus strict respect de la RGPD/GPDR.

Fuite de données

En cas de fuite de données nous vous enverrons un email pour vous prévenir des données qui auraient pu être obtenues.

Réclamation

Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas nos engagements sur votre vie privée, vous pouvez interpeller la CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22